Arrêté du 19 octobre 1999 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17261
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Arrêté du 19 octobre 1999 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

NOR : INTA9900530A

Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 19 octobre 1999, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « CRESUS-Coordination régionale d'entraide contre le surendettement social », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin).